Employeurs Le Tesa simplifié est reconduit jusqu’en 2023

La Mutualité sociale agricole (MSA) annonce, ce 29 mars 2022, la reconduction du dispositif, spécifique aux employeurs agricoles, du Tesa simplifié jusqu’au 31 décembre 2023.

Réduire les contraintes administratives

Basé sur le Tesa (titre emploi simplifié agricole) avec la volonté de réduire les contraintes administratives pour les employeurs, le Tesa simplifié permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quels que soient le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié.

Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d’exploitation, un aide familial ou un associé d’exploitation.

Une déclaration, plusieurs formalités

Il est dit « simplifié » parce qu’il permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration. Au moment de l’embauche du salarié :

• La déclaration préalable à l’embauche ;
• Le contrat de travail ;
• L’immatriculation du salarié ;
• Le signalement au service de santé au travail ;
• L’inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
• La demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel.

À l’issue de la relation de travail :

• Le bulletin de paie ;
• La conservation du double du bulletin de paie ;
• La déclaration trimestrielle des salaires ;
• L’attestation de Pôle Emploi ;
• La déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux. Un flux d’information est automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Le Tesa simplifié permet aussi d’embaucher des travailleurs étrangers.

> À lire aussi : Tesa simplifié, du nouveau pour réaliser l’attestation Pôle emploi (02/12/2021)